Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Calminary ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Calminary. Calminary exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Calminary utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale et nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Calminary se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Calminary.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement disponible sur notre site.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Sauf mention contraire, les prix affichés incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du paiement.

En tant qu'auto-entrepreneur sous le seuil de franchise TVA, TVA non applicable, Article 293 B du CGI

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts de notre partenaire logistique Climsom, marque française de bien-être. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques et contenus, sont la propriété exclusive de Calminary et sont protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers, fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Votre accès à ces sites se fait à vos propres risques.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Calminary est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente effectuée dans notre boutique est réalisée directement avec Calminary. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Calminary. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation découlant de votre transaction avec Calminary.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello.calminary@gmail.com.

ARTICLE 11 — AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des avis, suggestions ou retours d'expérience, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser à des fins d'amélioration de nos Services. Vous garantissez que vos contributions sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou d'adopter tout comportement susceptible de nuire à Calminary ou à d'autres utilisateurs.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 15 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi française, Calminary ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via notre boutique.

Conformément au droit français de la consommation, vos droits légaux en tant que consommateur restent entièrement applicables et ne sont pas affectés par la présente clause.

ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nos produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés.

ARTICLE 17 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à hello.calminary@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Calminary pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite des Services.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 20 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Calminary.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

ARTICLE 21 — MÉDIATION

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Nous vous indiquerons le médiateur compétent sur demande adressée à hello.calminary@gmail.com.

ARTICLE 22 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

Calminary

54 avenue du 47e Régiment d’Infanterie

35400 Saint-Malo

0675155769

SIRET : 

TVA : Non applicable — Article 293 B du CGI